Règlementation du travail et de la Sécurité Routière

L' AMPLITUDE

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Les entreprises de transport routier de voyageurs sont soumises au règlement communautaire n°3820-35 du 20 Décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et au décret d'application n°86-1130 du 17 Octobre 1986 concernant les conditions de travail dans les transports routiers.

Sous réserve de modifications ultérieures, ces textes entraînent pour les employeurs et le personnel de conduite les obligations suivantes :

Le maximum de la durée de conduite d'un conducteur est de 9 heures par période de 24 heures possibilité de porter à 10 heures deux fois par semaine l'amplitude ne peut dépasser 14 heures par jour, 18 heures en double équipage.

  • Le temps de conduite continue ne peut excéder 4 heures 30 minutes : Sont seulement admises comme temps de repos intermédiaires valables, une coupure de 45 minutes, ou une coupure de 30 minutes et une de 15 minutes.
  • Le repos doit être d'au moins 11 heures pendant 24 heures précédant un moment quelconque du temps de conduite: à titre dérogatoire, il peut être réduit pour chaque semaine, 2 fois 9 heures.
  • Le repos entraîne l'immobilisation totale du véhicule en cas de simple équipage.
  • L'amplitude journalière (temps écoulé entre prise de travail et fin de travail) ne doit pas excéder :
  • 12 heures: 1 conducteur
  • 14 heures: 1 conducteur si coupure de 3 heures continues ou 2 fois 2 heures
  • 18 heures: 2 conducteurs

Le respect de ces règlementations sociales et de sécurité est garanti par le transporteur.

En cours d'exécution du service, toute modification de la commande initiale (itinéraire, arrêt supplémentaire, horaire...) ne peut être effectuée sans l'accord express de la société.